Transcription
Transcription : Les impacts de la délégation des pouvoirs financiers sur votre travail au quotidien
Narrateur : Le contrôle des dépenses publiques est un élément fondamental d'un gouvernement responsable. Le système de gestion des dépenses du gouvernement fonctionne selon un cycle, tant au niveau parlementaire que ministériel. Cette vidéo vous présentera la base du cycle budgétaire gouvernemental pour comprendre comment les décisions prises par le gouvernement et les budgets sont liées à vos propres responsabilités.
Le cycle commence à l'ouverture d'une nouvelle session parlementaire par l'identification des priorités via le Discours du trône.
Dans la phase de planification, à l'automne précédent la nouvelle année financière, votre organisation doit confirmer son budget prévu pour les années à venir en validant la mise-à-jour annuelle des niveaux de référence.
On entre ensuite dans la phase de budgétisation, avec la présentation annuelle du budget fédéral par le Ministre des Finances qui communique les nouvelles initiatives en matière de programmes et dépenses ainsi qu'en matière de recettes.
Le budget des dépenses présente le détail des ressources requises par organisation pour livrer leur mandat et couvrir leurs priorités pour la prochaine année financière. Il doit être déposé pour le 1er mars de chaque année.
Ces propositions de dépenses doivent être analysées par les Comités Parlementaires avant d'être adoptées. Et comme les comités ne disposent pas de suffisamment de temps entre le 1er mars et le début de l'année financière pour compléter leurs analyses, on demande au Parlement d'approuver une première loi de crédit qu'on appelle les crédits provisoires. Cette loi accorde le financement requis par les organisations pour débuter l'année en attendant les rapports des comités. Ces derniers doivent déposer leur rapport au plus tard le 31 mai.
Avant la fin juin, le Parlement approuve la deuxième loi de crédit qu'on appelle la totalité des crédits, qui s'appuie également sur le budget des dépenses et les recommandations des comités.
À partir de l'adoption de la totalité des crédits, les budgets d'ouverture des ministères sont réellement connus. Il est possible que le Parlement vous accorde des pouvoirs additionnels de dépenser en cours d'année via l'adoption de lois de crédits pour les budgets supplémentaires. Vos budgets ministériels seront alors ajustés en conséquence.
Le cycle se termine avec la reddition des comptes une fois l'année terminée.
Narrateur : En même temps que le cycle de gestion des dépenses du gouvernement se déroule à l'échelle de la fonction publique, une planification s'effectue au sein de votre ministère.
Typiquement, elle débute par une session de planification stratégique regroupant les hauts dirigeants du ministère pour définir les priorités pour l'année à venir.
Une fois les priorités établies, les hauts dirigeants et gestionnaires doivent préparer leurs plans opérationnels. Ils les préparent normalement à l'automne pour l'année suivante. Les gestionnaires doivent également y définir leurs besoins en ressources financières et en équivalents temps plein.
Votre ministère additionne l'ensemble de ces demandes et les compare avec le budget des dépenses proposé au parlement. Si les ressources financières demandées excèdent les ressources financières disponibles, une négociation s'amorce pour atteindre un budget équilibré à l'interne.
Les budgets sont par la suite officialisés dans les systèmes financiers et les plans d'activités sont reflétés dans les ententes de rendement des gestionnaires et employés.
