Rapport financier trimestriel : 1er juillet au 30 septembre 2016

Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. On devrait le lire en se rapportant au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice financier 2016-2017.

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1^er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie 4 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public du portefeuille du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

L'École a été créée pour faire en sorte que les fonctionnaires fédéraux de l'administration publique centrale aient les compétences et les connaissances communes pour servir la population canadienne de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible. À cette fin, elle offre un programme de cours cohérent et de qualité, axé sur les compétences et les connaissances qu'exige une fonction publique dynamique en constante évolution qui doit sans cesse s'adapter aux besoins des intervenants et des Canadiens.

L'École fournit des services d'apprentissage communs à l'ensemble de la fonction publique du Canada. Elle a le mandat législatif d'offrir une gamme d'activités d'apprentissage afin de mettre en valeur le potentiel individuel et organisationnel ainsi que l'excellence en gestion au sein de la fonction publique. Ainsi, l'École se trouve dans une position privilégiée pour fournir des services d'apprentissage pertinents, économiques et de qualité à tous les fonctionnaires, quel que soit leur niveau, de même qu'aux collectivités fonctionnelles et aux organisations de la fonction publique, et ce, partout au pays et dans les deux langues officielles.

L'École vise un seul résultat stratégique : « Les fonctionnaires fédéraux ont les connaissances, les habiletés et les compétences communes dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens ». Un programme, les Services d'apprentissage, contribue à l'atteinte de ce résultat stratégique.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport traite des autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et utilisées par l'organisation, conformément au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2016-2017. Le rapport repose également sur un référentiel particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière sur l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées au moyen de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou au moyen de lois, sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre de son processus de production de rapports sur le rendement, l'École prépare ses états financiers annuels en utilisant la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor, lesquelles reposent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public canadien. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'un examen ni d'un audit externe.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels, pour la période se terminant le 30 septembre 2016, et cumulatifs, pour l'exercice 2016-2017

1. Autorisations totales pour 2016-2017

• L'École a deux sources de financement :
  • les crédits annuels votés par le Parlement pour des activités à être financées à partir du Trésor public;
  • l'autorisation législative pour les recettes disponibles et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
• Les crédits de l'École ont été augmentés à 71,5 millions de dollars pour l'exercice 2016-2017, comparativement à 53,7 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de l'exercice 2015-2016. L'augmentation du financement en crédits votés découle principalement de la transition vers un nouveau modèle de financement, dont la mise en œuvre sera achevée en 2016-2017. Dans le cadre du nouveau modèle, les dépenses seront financées principalement à partir des crédits votés.
• L'autorisation législative de 22,9 millions de dollars pour 2016-2017 comprend 7,6 millions de dollars de recettes disponibles prévues, 7,3 millions de dollars de recettes disponibles reportées de l'exercice précédent (conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada) et 8 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés.
• Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2016-2017 s'élève à 94,43 millions de dollars, soit 4,63 millions de moins qu'en 2015-2016, principalement en raison de la diminution des revenus disponibles. Cette diminution est également le résultat de la transition vers le nouveau modèle de financement, en vertu duquel l'École passera, au fil du temps, d'un apprentissage tarifé à un modèle principalement fondé sur l'affectation par financement de base.

2. Dépenses prévues pour 2016-2017

• Les dépenses prévues de l'École s'élèvent à 94,4 millions de dollars en 2016-2017, et sont réparties comme suit : 64,4 millions de dollars pour les salaires et les avantages sociaux, et 30 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien.

3. Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016

• Comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent, les dépenses totales avaient diminué d'environ 0,8 million de dollars au deuxième trimestre (19,7 millions de dollars comparativement à 20,5 millions de dollars), essentiellement en raison de la réduction des salaires, compensée en partie par l'augmentation des dépenses liées aux services professionnels pour appuyer la transformation de l'École en vue de la mise en œuvre complète de son nouveau modèle d'affaires.

4. Cumul des dépenses au 30 septembre 2016

• Les dépenses globales ont augmenté d'environ 0,6 million de dollars pour les deux trimestres se terminant le 30 septembre 2016 comparativement à la même période l'an dernier (35,6 millions de dollars contre 35 millions de dollars). Cela s'explique principalement par l'augmentation des dépenses au chapitre des services professionnels requis pour mener à bien les initiatives liées à la transformation d'une part, et de l'amélioration des installations d'autre part. La hausse est en partie atténuée par la baisse des salaires.

Risques et incertitudes

L'exercice 2016-2017 est le dernier de la transformation de trois ans que l'École a entreprise pour rendre l'apprentissage plus accessible aux fonctionnaires de partout au pays. L'École est dans une position favorable pour terminer toutes les initiatives stratégiques qui s'y rattachent, y compris la transition vers le nouveau modèle de financement et une enveloppe budgétaire réduite en 2017-2018. En 2016-2017, elle mettra en œuvre un rigoureux cadre de gestion des ressources qui lui permettra de gérer efficacement les risques financiers.

Changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Il n'y avait eu aucun changement important à la fin du deuxième trimestre de 2016-2017.

État des autorisations (non audité)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)

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