Rapport sur les plans et les priorités 2013–2014

Table des matières

• Message du ministre
• Section I : Survol de l'organisation
  • Raison d'être
  • Responsabilités
  • Résultat stratégique et Architecture d'alignement des programmes (AAP)
  • Priorités organisationnelles
  • Analyse des risques
  • Sommaire de la planification
  • Profil des dépenses
  • Budget des dépenses par crédit voté
• Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
  • Résultat stratégique
  • Programme 1 : Apprentissage de base
  • Faits saillants de la planification section s2.1.2
  • Programme 2 : Perfectionnement en leadership organisationnel
  • Faits saillants de la planification section s2.2.2
  • Programme 3 : Innovation dans la gestion du secteur public
  • Faits saillants de la planification section s2.3.2
  • Programme 4 : Services internes
  • Faits saillants de la planification section s2.4.2
• Section III : Renseignements supplémentaires
  • Principales données financières
  • États financiers prospectifs
  • Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
  • Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations
• Section IV : Autres sujets d'intérêt
  • Coordonnées de l'organisation
• Notes de fin de document

Message du ministre

À titre de ministre responsable de l'École de la fonction publique du Canada (l'École), j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de l'École pour l'exercice 2013-2014.

L'École joue un rôle prépondérant à l'appui de la fonction publique en offrant des possibilités d'apprentissage qui permettent aux fonctionnaires fédéraux à l'échelle du pays d'acquérir des connaissances et des compétences en leadership et en gestion.

Au cours de l'exercice 2013-2014, l'École continuera d'harmoniser son programme de cours avec les priorités gouvernementales, d'accroître le recours à la technologie dans l'exécution de ce dernier, de miser sur les possibilités de collaboration, tant au sein de la fonction publique qu'avec des organisations de l'extérieur, et de répondre aux besoins des fonctionnaires, maintenant et dans l'avenir.

Les administrateurs généraux adaptent leurs activités et transforment leurs opérations; aussi l'École s'est-elle engagée à leur offrir des produits et des services utiles, conçus pour les aider à accroître l'efficience et de leur organisation. Ce faisant, l'École continue d'appuyer la transformation et le renouvellement de la fonction publique, et de favoriser une culture d'excellence axée sur un haut niveau de rendement, pour offrir de meilleurs services à la population canadienne.

Je vous invite à lire le présent rapport et à visiter le site Web de l'École (www.monecole-myschool.gc.ca) pour en apprendre davantage sur les activités qu'offre cette dernière afin de favoriser une fonction publique forte.

Section I : Survol de l'organisation

Raison d'être

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) est le fournisseur de services d'apprentissage communs à l'échelle de la fonction publique du Canada. Elle a le mandat législatif de fournir un éventail d'activités d'apprentissage pour accroître les capacités individuelles et organisationnelles et la qualité de la gestion au sein de la fonction publique.

L'École vise un seul résultat stratégique, soit de veiller à ce que les fonctionnaires aient les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.

Responsabilités

L'École a été créée le 1^er avril 2004, en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique^Endnotesi. Elle est régie par la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada^Endnotesii. Sa principale responsabilité consiste à offrir une vaste gamme de possibilités d'apprentissage et à instaurer une culture d'apprentissage dans la fonction publique. Les activités de l'École ont un effet direct sur les services fournis aux Canadiens, car elles favorisent le développement des compétences des fonctionnaires ainsi que l'efficience et l'efficacité des organisations de la fonction publique.

L'École est un établissement public, et en vertu de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, elle a le mandat suivant :

• inciter à la fierté et à l'excellence dans la fonction publique;
• stimuler un sens commun de la finalité, des valeurs et des traditions de la fonction publique;
• aider les administrateurs généraux à répondre aux besoins d'apprentissage de leur organisation;
• viser l'excellence en matière de gestion et d'administration publiques.

Les priorités de programme de l'École sont axées sur les résultats, en conformité avec la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement^Endnotesiii du Conseil du Trésor, en vigueur depuis le 1^er janvier 2006. Cette politique insiste sur la valeur de l'apprentissage et, tout particulièrement, sur la formation indispensable et l'importance de créer une culture d'apprentissage au sein de la fonction publique.

Pour aider les administrateurs généraux à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de perfectionnement du leadership et de perfectionnement professionnel dans l'ensemble de la fonction publique, l'École détermine les besoins organisationnels, et elle conçoit et offre également des programmes pratiques et de grande qualité qui répondent aux principaux besoins de perfectionnement des fonctionnaires.

À titre d'organisme de services communs aux termes de la Politique sur les services communs^Endnotesiv du Conseil du Trésor, l'École conçoit son programme de cours de façon à appuyer la responsabilisation de la fonction publique, les compétences en leadership et les priorités du gouvernement. En outre, en tant que fournisseur de services facultatifs, l'École doit toujours répondre aux besoins de la fonction publique de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible.

L'École soutient le renouvellement de la fonction publique et le programme d'excellence connexe en contribuant au renouvellement de l'effectif et du milieu de travail. Pour ce faire, elle propose un large éventail de cours, ce qui permet de faire avancer le programme.

Dans les prochaines années, le nouveau Comité consultatif de l'École de la fonction publique du Canada qui est formé de sous-ministres, offrira une tribune favorisant la consultation, la collaboration et la discussion en ce qui concerne le programme stratégique de l'École et les nouvelles priorités en matière d'apprentissage à l'échelle de la fonction publique.

Résultat stratégique et Architecture d'alignement des programmes (AAP)

L'École vise un seul résultat stratégique : « Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. » Quatre programmes contribuent à l'atteinte du résultat stratégique :

• l'apprentissage de base;
• le perfectionnement en leadership organisationnel;
• l'innovation dans la gestion du secteur public;
• les services internes.

Version textuelle

Représentation de l'architecture d'alignement des programmes de l'École de la fonction publique du Canada.

L'École vise un seul résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.

L'École a quatre programmes :

1. l'apprentissage de base;
2. le perfectionnement en leadership organisationnel;
3. l'innovation dans la gestion du secteur public;
4. les services internes.

Les sous-programmes et les sous-sous-programmes sont les suivants :

1.1 Formation indispensable
1.1.1 Orientation à la fonction publique
1.1.2 Formation relative à la délégation de pouvoirs

1.2 Perfectionnement professionnel
1.2.1 Programmes pour les collectivités fonctionnelles
1.2.2 Programmes de perfectionnement professionnel

1.3 Apprentissage des langues officielles
1.3.1 Accès aux services de formation linguistique
1.3.2 Services pour le maintien des acquis

1.4 Apprentissage en ligne
1.4.1 Programme de cours en ligne
1.4.2 Programme de technologie de collaboration en ligne

2.1 Compétences en leadership
2.2 Programmes de perfectionnement en leadership
2.3 Renforcement des communautés de leadership

3.1 Services d'apprentissage organisationnel
3.2 Pratiques de gestion novatrices

4.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion
4.1.1 Gestion et surveillance
4.1.2 Communications
4.1.3 Services juridiques

4.2 Services de gestion des ressources
4.2.1 Gestion des ressources humaines
4.2.2 Gestion financière
4.2.3 Gestion de l'information
4.2.4 Technologie de l'information
4.2.5 Voyages et autres services administratifs

4.3 Services de gestion des biens
4.3.1 Biens immobiliers
4.3.2 Matériel
4.3.3 Acquisitions

Priorités organisationnelles

Analyse des risques

À titre d'établissement public, l'École doit composer avec un contexte qui évolue rapidement, au fur et à mesure que les organisations clientes transforment et rationalisent leurs opérations. L'École surveille activement son environnement opérationnel et assure une gestion stratégique et intégrée du risque, conformément aux modalités prévues dans le profil de risque de l'organisation, afin de réaliser son mandat et de respecter ses priorités organisationnelles.

Le profil de risque de l'École a permis de relever trois secteurs de risque à gérer stratégiquement en 2013-2014 :

• la pertinence du programme de cours de l'École et la prestation de ses produits et services;
• le maintien des parts de marché de l'École pour poursuivre les opérations et assurer la prestation des services d'apprentissage;
• la capacité d'offrir de façon adéquate et en temps opportun les services nécessaires pour répondre aux besoins en apprentissage des clients.

Parmi les éléments clés de la stratégie de gestion du risque de l'École, mentionnons la mise en place d'un processus rationalisé d'analyse et de surveillance, grâce auquel elle pourra examiner de façon continue son programme de cours. En 2013-2014, le processus d'élaboration de cours et de lancement de produits sera rationalisé, ce qui permettra à l'École d'offrir des solutions d'apprentissage en temps opportun tout en conservant un bon rapport coût-efficacité et en respectant les priorités du gouvernement. L'École mettra également l'accent sur la mise en œuvre d'une approche pangouvernementale de l'apprentissage qui mettra à profit les relations de collaboration en place afin de contribuer à la gestion du rendement à l'échelle de la fonction publique et de favoriser la souplesse des modes de prestation des services d'apprentissage. Enfin, le rôle des médias sociaux à l'appui du mandat de l'École continuera de gagner en importance au cours de l'année.

Pour préserver ses parts de marché, l'École se concentrera sur la reconnaissance de son image de marque et sa proposition de valeur, ce qui lui permettra de faire connaître ses services d'apprentissage tout en faisant auprès des organisations clientes la promotion de ses cours, en présentant ceux-ci comme un investissement stratégique et rentable dans la gestion du rendement organisationnel. L'École élargira également l'accès à ses produits et services d'apprentissage en augmentant le nombre de cours offerts en ligne et en région partout au pays. Parallèlement, l'École recueillera des renseignements sur les besoins des organisations en matière de formation, ce qui lui permettra d'harmoniser de façon stratégique ses investissements en ressources humaines et financières.

Au cours des dernières années, l'École a dû gérer d'importantes diminutions de ses ressources humaines dans le but de réaliser des gains d'efficacité et de porter son effectif à la taille idéale. Dans les années à venir, l'École s'efforcera d'établir et de maintenir la capacité nécessaire pour répondre aux besoins des clients et offrir ses services d'apprentissage. Plus particulièrement, elle continuera d'apporter des changements à la gestion des ressources humaines pour s'assurer que les compétences requises sont les principaux facteurs qui définissent sa stratégie de maintien en poste et sa gestion des postes vacants.

Grâce à l'évolution constante de la technologie et aux possibilités qu'elle offre, l'École pourra continuer de chercher de nouvelles façons de réaliser ses activités et d'offrir ses services d'apprentissage. Aussi l'École s'efforcera-t-elle de mettre à profit les capacités du SHGA en favorisant l'adoption d'une plateforme d'apprentissage commune à toute la fonction publique, ce qui facilitera la collaboration avec les partenaires et les intervenants et augmentera l'accessibilité aux services d'apprentissage à l'échelle gouvernementale.

En 2013-2014, l'École continuera d'appuyer la priorité du gouvernement du Canada consistant à réaliser des gains d'efficacité. Pour ce faire, elle élaborera une approche pangouvernementale de l'apprentissage qui sera à la fois innovatrice et efficiente. Elle saisira également les occasions de collaboration avec les ministères et organismes. Enfin, elle permettra aux fonctionnaires d'acquérir les compétences et les connaissances communes nécessaires pour restructurer les opérations gouvernementales tout en préservant l'excellence des services offerts aux Canadiens.

Sommaire de la planification

Ressources financières (dépenses prévues – en milliers de dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)

Tableau récapitulatif de la planification (en milliers de dollars)

La décision d'interrompre la prestation directe de la formation linguistique et d'effectuer la transition vers un modèle de prestation axé sur le secteur privé, laquelle a été prise en 2012-2013, est la principale raison à l'origine de la diminution des dépenses prévues de l'École par rapport à l'exercice 2011-2012.

Tableau sommaire – Planification pour les services internes (en milliers de dollars)

Total du sommaire de la planification (en milliers de dollars)

Profil des dépenses

Version textuelle

Diagramme à secteurs présentant les dépenses prévues pour l'École de la fonction publique du Canada en 2013-2014, en milliers de dollars. Y sont présentés les chiffres pour les quatre programmes de l'École : Apprentissage de base : 55 958 $, Perfectionnement en leadership organisationnel : 10 546 $, Innovation dans la gestion du secteur public : 9 178 $ et Services internes : 22 782 $.

Tendances des dépenses et des revenus

Version textuelle

Graphique présentant les tendances en matière de dépenses et de revenus pour l'École de la fonction publique du Canada, de 2009-2010 à 2015-2016, en milliers de dollars. Y sont présentés les chiffres pour les dépenses et les revenus.

Dépenses
2009-10 : 138,270 $
2010-11 : 128 634 $
2011-12 : 125 941 $
2012-13 : 100 585 $
2013-14 : 98 464 $
2014-15 : 95 738 $
2015-16 : 95 439 $

Revenus
2009-10 : 70 000 $
2010-11 : 71 695 $
2011-12 : 72 405 $
2012-13 : 50 000 $
2013-14 : 50 000 $
2014-15 : 50 000 $
2015-16 : 50 000 $

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014^{notes de fin de documentvi}.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

L'École vise un seul résultat stratégique : « Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. » Quatre programmes contribuent à l'atteinte du résultat stratégique :

• l'apprentissage de base;
• le perfectionnement en leadership organisationnel;
• l'innovation dans la gestion du secteur public;
• les services internes.

L'École a été créée pour faire en sorte que les fonctionnaires fédéraux aient les compétences et les connaissances communes dont ils ont besoin pour fournir des services à la population canadienne de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible. À cette fin, elle offre un programme de cours et des services axés sur les principales compétences et connaissances qu'exige une fonction publique dynamique en constante évolution qui doit sans cesse s'adapter aux besoins des intervenants et des citoyens. Parallèlement, l'École mise sur la cohérence de ses activités de formation et d'apprentissage afin que les fonctionnaires possèdent les compétences et les connaissances communes qu'on attend d'eux.

En 2013-2014, grâce à ses activités de gestion du programme de cours, l'École veillera à offrir un programme ayant un bon rapport coût-efficacité et permettant aux fonctionnaires d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour afficher un rendement élevé en milieu de travail, tout en gérant efficacement les changements qui surviennent à l'échelle de la fonction publique et en optimisant la productivité et la transformation au sein de celle-ci.

Programme 1 : Apprentissage de base

Description de programme

Grâce à ce programme, l'École contribue à la création d'un effectif professionnel en offrant les activités d'apprentissage dont les fonctionnaires ont besoin pour offrir des services aux Canadiens. Ce programme repose sur quatre initiatives :

• la formation indispensable;
• le perfectionnement professionnel;
• l'apprentissage des langues officielles;
• l'apprentissage en ligne.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Faits saillants de la planification

L'École continuera de consolider les relations déjà établies, notamment sa collaboration avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique, afin de renforcer son programme de cours sur la gestion du rendement. Cet ensemble de cours est conçu pour donner aux fonctionnaires de tous les niveaux les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour s'acquitter de leur rôle et de leurs responsabilités conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière de gestion de l'effectif et de gestion du rendement.

En 2013-2014, l'École appuiera activement l'élaboration du programme de formation sur la gestion des urgences et la sécurité. À cette fin, elle collaborera étroitement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé et les principaux organismes chargés de la sécurité afin d'élaborer et d'offrir des produits et des services d'apprentissage qui répondent aux besoins des collectivités fonctionnelles de gestion de la sécurité et de l'identité.

Pour répondre aux nouveaux besoins en apprentissage liés à la transition, à l'échelle de la fonction publique, vers GCDocs, un système exhaustif de gestion de l'information et de tenue de documents, l'École offrira une gamme de produits et de services d'apprentissage au sujet de GCDocs visant à transmettre des leçons tirées et des pratiques exemplaires ainsi que sa propre stratégie de mise en œuvre organisationnelle.

Dans le but de favoriser l'intégration de la technologie et des médias sociaux dans ses produits d'apprentissage, l'École continuera d'établir et d'entretenir des relations avec d'autres ministères et organismes fédéraux qui souhaitent utiliser le SHGA pour répondre à leurs besoins en apprentissage. En outre, l'École fera progresser la mise en œuvre d'un forum de salle de classe virtuelle, qui sera intégré au SHGA, à l'appui de l'apprentissage des fonctionnaires partout au pays.

L'École continuera de soutenir l'apprentissage des deux langues officielles dans la fonction publique au moyen de nombreuses activités, notamment la conception et l'exécution de produits et de services d'apprentissage en ligne; la recherche et le développement; la réalisation de projets pilotes et la diffusion à l'industrie des constatations en découlant; l'offre de soutien technique aux fournisseurs présélectionnés de services de formation linguistique dans le cadre d'offres à commandes nationales de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; l'appui aux fonctionnaires dans la préparation de plans d'apprentissage en ce qui a trait aux langues officielles; l'établissement de normes à l'égard de la qualité de la formation fournie par les fournisseurs présélectionnés et la surveillance de celle-ci.

Programme 2 : Perfectionnement en leadership organisationnel

Description de programme

L'École renforce la fonction publique et contribue au renouvellement de celle-ci en améliorant, dans le cadre de ses programmes de perfectionnement en leadership, les compétences en leadership des leaders d'aujourd'hui et de demain.

L'ensemble de l'administration publique met l'accent sur la responsabilisation des leaders. Cette réalité, combinée au nombre croissant de fonctionnaires et de cadres admissibles à la retraite, ont entraîné une hausse de la demande à l'égard de programmes qui permettent de former des leaders capables de diriger une fonction publique moderne dans un contexte de mondialisation. Ce programme repose sur trois initiatives :

• les compétences en leadership;
• les programmes de perfectionnement en leadership;
• le renforcement des communautés de leadership.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Faits saillants de la planification

L'apprentissage et le perfectionnement professionnel sont essentiels à l'établissement de la capacité en leadership nécessaire à l'obtention d'un rendement élevé dans la fonction publique, maintenant et dans l'avenir. Pour combler ce besoin, l'École élargira son programme de perfectionnement en leadership en y ajoutant de nouveaux cours destinés aux cadres, une nouvelle série de séminaires et un nouveau programme sur les notions de base en gestion, tous conçus pour appuyer l'acquisition des connaissances dans des domaines tels que la gestion du changement, l'innovation et la gestion du rendement.

Dans le but de proposer des solutions d'apprentissage complètes, économiques et souples aux cadres de la fonction publique, l'École offrira ConnEXion, son nouveau programme de perfectionnement en leadership d'une durée de deux ans, présenté sous forme de modules et axé sur les besoins particuliers des participants en matière d'apprentissage et les priorités changeantes du gouvernement. Les participants bénéficieront d'une composante d'apprentissage à distance souple et participeront à une communauté virtuelle qui leur permettra de communiquer avec des leaders de toute la fonction publique. L'École offrira également une nouvelle série de cours en gestion pour les nouveaux cadres, laquelle sera économique, présentée sous forme de modules et conçue pour soutenir les personnes qui viennent d'être nommées à un poste de cadre à faire la transition vers leurs nouvelles fonctions en mettant l'accent sur le développement de compétences essentielles en gestion.

Programme 3 : Innovation dans la gestion du secteur public

Description de programme

L'École améliore le rendement de la fonction publique en y diffusant des innovations et des pratiques exemplaires en matière de gestion du secteur public et en fournissant aux organisations de la fonction publique des conseils et du soutien au sujet de l'apprentissage et de la gestion du changement. Ce programme repose sur deux initiatives :

• les services d'apprentissage organisationnel;
• les pratiques de gestion novatrices.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Faits saillants de la planification

En 2013-2014, l'École continuera de fournir aux leaders des possibilités d'apprentissage entre pairs leur permettant d'échanger sur des questions et des priorités d'intérêt commun, d'établir des réseaux et de mettre en commun des pratiques exemplaires, tout en élaborant des interventions adaptées pour les organisations fédérales.

L'École continuera également de miser sur une gamme de modes de prestation en portant une attention particulière à l'amélioration de son programme de cours, de ses services et de ses événements afin de permettre aux fonctionnaires d'acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour gérer le changement. Pour y arriver, l'organisation fera avancer les travaux qu'elle a entrepris avec la Commission de la fonction publique et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines pour offrir des services d'apprentissage en leadership et en gestion de l'effectif.

En outre, l'École continuera d'offrir des solutions d'apprentissage qui mettent en contexte les enjeux internationaux actuels et nouveaux afin de veiller à ce que les leaders de la fonction publique disposent des connaissances nécessaires pour situer leur ministère et le gouvernement du Canada dans un contexte mondial et prendre des engagements stratégiques à l'échelle internationale.

Programme 4 : Services internes

Description de programme

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources liées entre elles qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'une organisation^{notes de bas de page 2}. Les services internes ne regroupent que les activités et ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles qui s'appliquent à un programme particulier.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Faits saillants de la planification

Depuis l'arrivée de la nouvelle sous-ministre/présidente en octobre 2012, l'École examine son fonctionnement et sa gestion afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux normes établies et aux pratiques exemplaires du gouvernement du Canada. Dans le cadre de cette transition, le nouveau comité consultatif de l'École, qui constitue une tribune favorisant la consultation, la collaboration et la discussion sur les priorités de celle-ci et les nouveaux besoins en apprentissage dans la fonction publique, contribuera à définir les orientations stratégiques de l'organisation.

L'École, dans le cadre de ses activités de gestion du personnel enseignant, cherchera à renforcer sa capacité en ce qui concerne les enseignants en mettant à profit les connaissances et l'expertise déjà présentes au sein de l'organisation et de la fonction publique. Cette approche stratégique visera à faire en sorte que l'organisation dispose d'une solution durable et économique pour répondre aux besoins en apprentissage de la fonction publique, maintenant et dans l'avenir.

Par ailleurs, l'École se préparera à la mise en œuvre du Processus opérationnel commun des ressources humaines du gouvernement du Canada et continuera à gérer la dotation et les postes vacants de façon stratégique tout en simplifiant ses processus et en redéfinissant son cadre de dotation de manière à répondre aux exigences d'une approche axée sur le service à la clientèle.

L'organisation favorisera une approche globale de gouvernance et de gestion en faisant valoir que le SHGA est un outil de collaboration centralisé et complet qui peut être utilisé partout dans la fonction publique.

À l'appui du Code de valeurs et d'éthique du secteur public, l'École adoptera son propre code de conduite organisationnel. Pour ce faire, elle entreprendra un certain nombre d'activités, notamment la création de procédures et de ressources portant sur le comportement éthique tout en favorisant le dialogue avec les employés et l'échange de pratiques exemplaires par l'intermédiaire de divers forums, par exemple un forum de discussion et une communauté de pratique.

L'École tirera profit des possibilités qu'offrent la stratégie de gouvernement ouvert et la Directive sur la tenue de documents du gouvernement du Canada en repensant ses pratiques de gestion des données, son système de gestion de l'information et ses stratégies de mobilisation. De plus, l'École poursuivra la transition vers GCDocs afin d'accroître la collaboration et l'échange de renseignements au sein de l'organisation.

Dans le cadre de sa stratégie d'excellence du service, l'École continuera de renforcer ses relations avec les intervenants afin d'améliorer la qualité de ses services en se concentrant sur quatre éléments clés : expérience du service à la clientèle, mobilisation des clients, normes et services, culture axée sur le service à la clientèle.

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

État consolidé prospectif des résultats de fonctionnement et de la situation financière nette du ministère
Pour l'exercice (ayant pris fin le 31 mars)
(en milliers de dollars)

Aucun changement important aux dépenses n'est prévu pour l'exercice à venir.

État consolidé prospectif de la situation financière
Pour l'exercice (ayant pris fin le 31 mars)
(en milliers de dollars)

Il y aura une baisse du passif, principalement en raison du paiement prévu des indemnités de départ et de la diminution des obligations futures qui s'y rattachent.

États financiers prospectifs

Les principales données financières figurant dans le présent Rapport sur les plans et les priorités visent à donner un aperçu de la situation financière de l'École. D'autres renseignements sont disponibles sur le site Web de l'Écolepour les états financier prospectifs^{notes de fin de documentvii}.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 est affichée sur le site Web de l'Écolepour la liste des tableaux supplémentaires^{notes de fin de documentviii}.

• Écologisation des opérations gouvernementales
• Sources des revenus disponibles
• Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre les objectifs en matière de politiques publiques en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations^{notes de fin de documentix}. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Autres sujets d'intérêt

Coordonnées de l'organisation

373, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1N 6Z2
Canada

Téléphone : 1-866-703-9598
Télécopieur : 1-866-944-0454
Courriel : info@csps-efpc.gc.ca
Site Web : www.monecole-myschool.gc.ca

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